Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 89/109/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
Vu la directive 1999/91/CE de la Commission du 23 novembre 1999 portant modification de la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ;
Vu le décret no 92-631 du 8 juillet 1992 relatif aux matériaux et objets mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1992 modifié relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 3, paragraphe 2, de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est supprimé.

Art. 2. - A l'article 3 bis de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, les mots : « Conseil supérieur d'hygiène publique de France » sont remplacés par : « Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

Art. 3. - Il est inséré un article 3 ter à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 3 ter. - Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés pour la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. »

Art. 4. - Il est inséré un article 3 quater à l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé, ainsi rédigé :
« Art. 3 quater. - Les spécifications concernant certaines substances figurant aux chapitres Ier, II et III en annexe sont indiquées au chapitre IV en annexe.
« La signification des numéros entre parenthèses figurant dans la colonne "Restrictions ou spécifications" est indiquée au chapitre V en annexe. »

Art. 5. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifiée conformément aux annexes I à VI du présent arrêté.

Art. 6. - L'annexe de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est complétée conformément aux annexes VII, VIII et IX du présent arrêté.

Art. 7. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2001.